Le contrat démocratique: 12 propositions de François Bayrou
LE CONTRAT
DEMOCRATIQUE
12
propositions qui se traduiront dès le 10 juin par un référendum consacré à la
moralisation de la vie publique.
« Cette moralisation de la vie publique qui traîne
depuis trente ans, dont tout le monde parle depuis trente ans sans que jamais
rien ne change, cette moralisation de la vie publique, je considère qu’il est
vital, vital pour la France, de la conduire maintenant à son terme. Je
considère qu’il s’agit d’un objectif de tout premier plan du mandat que les
Français me confieront que de rendre honnête et insoupçonnable ce qui n’aurait
jamais dû cesser d’être honnête et jamais prêter le flan aux soupçons.
Je ferai une vie politique honnête et insoupçonnable
parce que je serai un président libre, lié à aucun réseau, ne trimbalant aucune
affaire lointaine et que j’aurai pour le faire le soutien des
Français. Ayant réfléchi depuis des années à ce sujet, ayant rompu des
lances, ayant combattu toutes les affaires dont j’ai eu connaissance, n’ayant
jamais cédé à aucune intimidation, j’ai pris mes résolutions.
J’en suis arrivé à une certitude : le monde politique
tel qu’il est dominé par les deux partis du monopole du pouvoir est incapable
de se réformer lui-même. Or la réforme est vitale pour retrouver l’estime du
peuple envers ses élus et ses dirigeants et pour que cessent les manipulations
et les manœuvres. Elle est nécessaire en particulier et surtout pour redresser la
France et la sortir de la crise, car la condition du redressement, c’est la
confiance retrouvée. Pour rétablir les principes de la République, les simples
principes de l’éducation civique, il faut donc en passer par la seule autorité
qui vaille, qui est l’autorité directe des Français.
Elu Président de la République le 6 mai, j’organiserai donc le 10 juin, jour du
premier tour de l’élection législative et en même temps que celle-ci, un
référendum de moralisation de la vie publique en France. Je soumettrai aux
Français directement avec le gouvernement que j’aurai nommé une loi-cadre,
conformément à l’article 11 de la Constitution de la République. Ainsi, en
quatre semaines et un dimanche, nous règlerons et trancherons ces questions qui
demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de
volonté. »
Mes 12 propositions
1/ Fixation des règles de composition d’un gouvernement resserré de moins de
20 ministres.
2/ Cumul des mandats « interdit » pour les députés dès les
législatives de juin, « limité » pour les sénateurs.
3/ Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour
voter les lois; tous les votes seront publics.
4/ Fixation des principes d’une nouvelle loi électorale et d’une nouvelle
composition de l’Assemblée nationale: nombre des députés diminué d’un tiers,
« de l’ordre de 400 » au lieu de 577 aujourd’hui. Elus pour
trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la
proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.
5/ Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections.
6/ Obligation effective de parité hommes-femmes.
7/ Suppression de « la myriade de micro-partis individuels ou de
complaisance ».
8/ Définition du conflit d’intérêts pour les responsables politiques, pour
les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts
privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation
des incompatibilités), création d’une Autorité de déontologie de la vie
publique pouvant être saisie par les citoyens.
9/ Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour
corruption.
10/ Indépendance de la justice. Le ministre de la Justice
aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra
être soumise à l’approbation d’une majorité qualifiée du Parlement, devant qui
il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C’est
lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.
11/ Indépendance des médias. Abrogation de la procédure
« scandaleuse » qui fait de la nomination des présidents de
l’audiovisuel public l’apanage personnel du chef de l’Etat.
12/ Procédure nouvelle pour éviter les nominations de
complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la
« pseudo-approbation » actuelle.
