Rétablir l’éthique en politique
Avant d’envisager comment le respect de l’éthique peut et doit être rétabli dans notre univers politique, il est nécessaire de circonscrire le sujet… A l’aide d’exemples pris dans la vie politique de notre pays, il nous faut dresser une sorte d’inventaire des divers manquements à l’éthique de la part de certains personnels politiques.
Les atteintes à la morale
Nous retenons que la morale est un ensemble de règles de conduite individuelle et collective constitué au fil du temps. Ces règles, pour la plupart, ont été codifiées au fur et à mesure de l’évolution des mœurs sociales par la législation. Quant à celles qui n’ont pas été transcrites dans la loi parce que revêtant davantage un aspect normatif, elles s’imposent toutefois à chacun avec la même force que les précédentes car étant admises par tous comme devant être précisément des règles de conduite.
Énumérons, malheureusement de façon non exhaustive, comme illustrations de ces règles, celles écrites : l’abus de pouvoir et de faiblesse, les prises illégales d’intérêts, les fraudes et malversations en tout genre, la corruption active et passive, etc. et celles non écrites : la dissimulation, le mensonge, etc.
Le manque de probité
La violation de la morale atteint des degrés supérieurs dans l’échelle des fautes lorsque l’infraction, commise en toute connaissance de cause, a pour conséquence la réalisation d’un profit pour son clan, son groupe, son parti, et à plus forte raison, l’obtention d’un avantage de situation ou financier personnel. Nous avons tous présents à l’esprit les scandales qui ont émaillé la vie politique du pays ces dernières années dont certains font encore l’actualité judiciaire aujourd’hui. Tous les bords politiques sont concernés !
Le code de déontologie
Ne faisant pas l’objet de textes juridiques, celui-ci est laissé dans son élaboration et son suivi à l’initiative individuelle. L’homme politique qui exerce une fonction de gestion – au sens large du terme – (ministérielle, régionale, locale) a des devoirs vis à vis des instances l’ayant désigné, mais aussi de ceux au profit desquels il exerce cette fonction.
De même, un élu, en parallèle des pouvoirs que lui donne son mandat, a des devoirs à l’égard de ceux qui l’ont élu (même, bien sûr, de ceux qu’il ne compte pas parmi ses électeurs !…) : entres autres, exercer pleinement sa fonction élective selon l’intérêt collectif en y mettant toutes son application et ses compétences, rendre des comptes aux électeurs de l’exécution du mandat que ces derniers lui ont confié. Nous avons trop souvent à déplorer que l’éthique en politique prise dans son aspect déontologique soit trop souvent malmenée : dilettantisme dans l’exercice du mandat, cumul des mandats sans implication réelle dans chacun d’eux, absentéisme aux instances, conflits d’intérêts, favoritisme à l’égard de tiers, notamment dans les attributions de marchés et les nominations à des postes dépendant de son autorité politique, octroi d’avantages personnels, et au sommet de l’État, « libertés » prises à l’égard des grands principes de la démocratie à des fins partisanes.
Les deux niveaux de réponse aux manquements à l’éthique
Face à ces atteintes à l’éthique en politique, variées dans leur nature et leur forme, que faire, que pouvons nous faire en tant que citoyens ? Il nous semble que la réponse à ces questions se situe à deux niveaux. Le niveau de « base » peut se résumer à un verbe : « dénoncer ». A chaque infraction constatée doit correspondre une réaction, celle des responsables politiques comme celle des citoyens, la fameuse « opinion publique ». En fonction de l’auteur de l’infraction et de la nature de cette dernière, cette dénonciation doit être adaptée en prenant des formes diverses : communiqués de presse, tracts, pétitions, manifestations et actions en justice quand la contravention entre dans le champ du droit.
Certes, l’idée sous-tendue par le proverbe « les chiens aboient, la caravane passe » peut laisser penser que toutes ces actions, autres que judiciaires, sont inefficaces, donc inutiles. Ce n’est pas aussi sûr ! En effet, nous vivons dans un régime démocratique reposant sur les élections. Les citoyens, en ayant connaissance des turpitudes de leurs responsables politiques, ont la possibilité de sanctionner ceux défaillants soit en les obligeant à la démission, soit en ne les reconduisant pas dans leur mandat, soit, enfin, en les contraignant à renoncer à se présenter à une nouvelle élection. De plus, le seul fait que les malversations puissent être mis sur la place publique par des citoyens vigilants et réactifs est en soi, pour bon nombre de contrevenants potentiels, un frein au passage à l’acte répréhensible quant à l’éthique.
Le niveau « supérieur » de réponse à la dégradation de l’éthique en politique est celui de la législation. Cela, notamment dans le domaine que nous avons défini comme relevant de la déontologie. Il est nécessaire qu’un encadrement juridique soit posé, ou renforcé, dans bon nombre de cas où, dans l’état actuel des choses, celui qui est placé en situation de prendre des décisions et d’agir n’a que sa seule conscience comme référence. Les hommes sont faibles… le secours de textes juridiques peut pallier à cette faiblesse. De là à accréditer le slogan « tous pourris », il y a une marge ! Ce slogan est totalement faux et insultant pour l’immense majorité du personnel politique !
C’est du rôle d’un parti politique que de faire des propositions de lois visant à « moraliser » la vie sociale. Des chantiers importants comme la loi sur le cumul des mandats ou l’élaboration d’un statut de l’élu, pour exemples, doivent être accompagnés par des textes spécifiques comme, là aussi pour exemples, combattant les conflits d’intérêts, le favoritisme dans les attributions de postes et de marchés.
Le MoDem a une responsabilité et un devoir dans ce domaine !…
Jacques MORIN, membre du conseil national
