REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE

Entre Grognes et Inquiétudes…la position du MODEM

Jean LASALLE

La réforme des collectivités a été menée « tambour battant » par un Etat qui a imposé sa position aux élus de terrain. Ce n’est pas la conception de l’Etat que le MODEM défend.

Au delà des objectifs, la méthode a encore une fois été très critiquable…Aujourd’hui, les nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale sont soumis aux élus.

Grâce à des Préfets attentifs et ouverts, grâce à une anticipation des élus sur leur carte intercommunale, les évolutions ne poseront pas trop de problèmes dans certains départements.

En revanche, la grogne se fait entendre dans beaucoup d’endroits ; le MODEM avait prévenu du danger d’une élaboration à marche forcée de nouveaux périmètres sans qu’ils reposent sur  un projet partagé. Partout nous relevons les mêmes inquiétudes légitimes, en l’absence de projections financières associées aux schémas. Inquiétudes sur le devenir des compétences partagées. Inquiétudes sur la gouvernance des nouveaux EPCI fusionnés.

En Saône et Loire, à côté du Schéma proposé par le Préfet, et qui recueille une relative adhésion, la « majorité socialiste du conseil général » propose des regroupements encore plus conséquents, véritables méga-structures de coopération, sous le prétexte d’une plus forte cohésion et mutualisation.

Nous nous opposons à cette vision : le projet de proximité qui est l’objectif prioritaire de la coopération intercommunale ne peut se satisfaire de trop grands périmètres « déshumanisés ». De surcroît les méga-ensembles entraînent une logique très mauvaise de gouvernance concentrée, avec de moins en moins d’élus et de plus en plus de fonctionnaires, ce qui est loin de correspondre avec les idées à la fois de démocratie et d’économie !

Comme le déclarait justement Jean LASALLE à la tribune de l’assemblée en 2010 : « Les 500 000 élus au suffrage universel de la France sont autant de sentinelles de la République. Ils traitent à la fois de l’homme et de l’intégrité de notre territoire. La majorité d’entre eux sont des bénévoles  »

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